1. Présentation du site
   En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site francevictimesidf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : France Victimes Ile de France
• Adresse du siège social : 36 rue des Etats Généraux, 78000 Versailles
• Numéro SIRET : 434 641 692 00026
• Contact : francevictimesidf@gmail.com – 0800 730 650
• Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

2. Conditions générales d’utilisation
   L’utilisation du site francevictimesidf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis
   Le site francevictimesidf.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de l’association France Victimes Île-de-France. L’association s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
   L’association France Victimes Île-de-France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
   Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
5. Gestion des données personnelles
   Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
   Pour exercer ces droits, contactez : francevictimesidf@gmail.com.
6. Liens hypertextes et cookies
   Le site francevictimesidf.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. L’association France Victimes Île-de-France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
   La navigation sur le site francevictimesidf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
   Tout litige en relation avec l’utilisation du site francevictimesidf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].
8. Contact
   Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter France Victimes Île-de-France à l’adresse suivante :
   📍 36 rue des Etats Généraux, 78000 Versailles
   📧 francevictimesidf@gmail.com
   📞 0800 730 650